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1981001955 BE

1981001955 5 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL complétant, en ce qui concerne le canal de Pommeroeul à Conde (partie belge), l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001955 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001955 5 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL complétant, en ce qui concerne le canal de Pommeroeul à Conde (partie belge), l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports" Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL complétant, en ce qui concerne le canal de Pommeroeul à Conde (partie belge), l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"

Source: Travaux publics

Publication: 28 octobre 1981

Numéro: 1981001955

page: 13768

Dossier numéro: 1981-10-05/

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