1981001954
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1981001954 7 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier du canal de Pommeroeul à Conde (partie belge)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001954 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001954 7 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier du canal de Pommeroeul à Conde (partie belge)
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7 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier du canal de Pommeroeul à Conde (partie belge)
Source: Travaux publics
Publication: 28 octobre 1981
Numéro: 1981001954
page: 13767
Dossier numéro: 1981-09-07/