1981001950
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1981001950 4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur de Charleroi, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001950 4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur de Charleroi, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
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4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur de Charleroi, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
Source: Région Wallonne
Publication: 28 octobre 1981
Numéro: 1981001950
page: 13761
Dossier numéro: 1981-09-04/