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1981001946 BE

1981001946 19 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001946 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1981

Source: Travaux publics

Publication: 27 octobre 1981

Numéro: 1981001946

page: 13736

Dossier numéro: 1981-10-19/

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