1981001945
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1981001945 6 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 28 décembre 1972, relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur, modifié pour la Région wallonne par l'arrêté royal du 27 décembre 1979
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001945 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001945 6 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 28 décembre 1972, relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur, modifié pour la Région wallonne par l'arrêté royal du 27 décembre 1979
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6 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 28 décembre 1972, relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur, modifié pour la Région wallonne par l'arrêté royal du 27 décembre 1979
Source: Région Wallonne
Publication: 27 octobre 1981
Numéro: 1981001945
page: 13735
Dossier numéro: 1981-07-06/