Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001944 BE

1981001944 29 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1981 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001944 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001944 29 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1981 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982 Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1981 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982

Source: Communications

Publication: 24 octobre 1981

Numéro: 1981001944

page: 13705

Dossier numéro: 1981-09-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →