1981001943
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1981001943 6 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1958 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001943 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001943 6 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1958 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique
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6 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1958 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique
Source: Justice
Publication: 24 octobre 1981
Numéro: 1981001943
page: 13704
Dossier numéro: 1981-10-06/