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1981001941 BE

1981001941 15 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001941 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française

Source: Communauté française

Publication: 24 octobre 1981

Numéro: 1981001941

page: 13689

Dossier numéro: 1981-06-15/

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