1981001940
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1981001940 17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des Guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires
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BE Justel 1981001940 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001940 17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des Guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires
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17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des Guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires
Source: Finances
Publication: 24 octobre 1981
Numéro: 1981001940
page: 13688
Dossier numéro: 1981-09-17/