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1981001939 BE

1981001939 25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001939 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 24 octobre 1981

Numéro: 1981001939

page: 13687

Dossier numéro: 1981-09-25/

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