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1981001935 BE

1981001935 25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001935 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001935 25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des travailleurs Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des travailleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 octobre 1981

Numéro: 1981001935

page: 13638

Dossier numéro: 1981-09-25/

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