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1981001933 BE

1981001933 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001933 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001933 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 octobre 1981

Numéro: 1981001933

page: 13635

Dossier numéro: 1981-09-21/

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