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1981001932 BE

1981001932 3 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal portant règlement pour la navigation sur l'Escaut maritime inférieur.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001932
Art. 1 1981001932 3 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal portant règlement pour la navigation sur l'Escaut maritime inférieur. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1992-09-23/35, art. 50, 003; En vigueur : 01-11-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-09-1992 publié le 17-10-1992

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 04-06-1987 publié le 18-07-1987

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