1981001931
BE
1981001931 25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 fixant les droits d'expertise pour les volailles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001931 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001931 25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 fixant les droits d'expertise pour les volailles
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25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 fixant les droits d'expertise pour les volailles
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 23 octobre 1981
Numéro: 1981001931
page: 13613
Dossier numéro: 1981-09-25/