1981001927 10 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-03-2007)

Texte

(Abrogé) <AR 2007-03-07/34 , art. 26, 005; En vigueur : 2007-04-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 07-03-2007 publié le 22-03-2007

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000

Article modifié : 14

Arrêté royal du 11-04-1999 publié le 24-04-1999

Article modifié : 2

Arrêté royal du 13-04-1997 publié le 03-06-1997

Article modifié : 14

Arrêté royal du 21-04-1987 publié le 13-05-1987

Arrêté royal du 12-12-1983 publié le 16-02-1984