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1981001926 BE

1981001926 9 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la réalisation de travaux destinés à faciliter l'accès aux bâtiments des services publics aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001926 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la réalisation de travaux destinés à faciliter l'accès aux bâtiments des services publics aux handicapés

Source: Région Wallonne

Publication: 22 octobre 1981

Numéro: 1981001926

page: 13554

Dossier numéro: 1981-09-09/30

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