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1981001922 BE

1981001922 12 MAI 1981. - LOI fixant le budget des affaires personnalisables de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001922 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 1981. - LOI fixant le budget des affaires personnalisables de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1980

Source: Communauté flamande - Communauté française

Publication: 22 octobre 1981

Numéro: 1981001922

page: 13535

Dossier numéro: 1981-05-12/

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