Legislator Jurisprudence & Législation
1981001920 BE

1981001920 24 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL reconnaissant en matière d'octroi de crédits d'heures les cours conduisant au diplôme d'économie politique et de gestion organisés par l'Université de l'Etat à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL reconnaissant en matière d'octroi de crédits d'heures les cours conduisant au diplôme d'économie politique et de gestion organisés par l'Université de l'Etat à Liège

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 21 octobre 1981

Numéro: 1981001920

page: 13511

Dossier numéro: 1981-07-24/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →