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1981001919 BE

1981001919 8 SEPTEMBRE 1981. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des radios locales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001919 8 SEPTEMBRE 1981. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des radios locales Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1981. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des radios locales

Source: Communauté française

Publication: 21 octobre 1981

Numéro: 1981001919

page: 13509

Dossier numéro: 1981-09-08/31

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