Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001918 BE

1981001918 24 DECEMBRE 1980. - DECRET contenant le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001918 24 DECEMBRE 1980. - DECRET contenant le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1980. - DECRET contenant le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1980

Source: Région Wallonne

Publication: 21 octobre 1981

Numéro: 1981001918

page: 13391

Dossier numéro: 1980-12-24/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →