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1981001917 BE

1981001917 7 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 3 du cadre technique de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 3 du cadre technique de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 20 octobre 1981

Numéro: 1981001917

page: 13306

Dossier numéro: 1981-08-07/

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