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1981001915 BE

1981001915 26 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1977 organique de la rénovation d'îlots dans la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1977 organique de la rénovation d'îlots dans la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 20 octobre 1981

Numéro: 1981001915

page: 13303

Dossier numéro: 1981-08-26/

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