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1981001914 BE

1981001914 9 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 1981, modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1981, portant fixation des intérêts à bonifier en 1981 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001914 9 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 1981, modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1981, portant fixation des intérêts à bonifier en 1981 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 1981, modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1981, portant fixation des intérêts à bonifier en 1981 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 20 octobre 1981

Numéro: 1981001914

page: 13303

Dossier numéro: 1981-10-09/

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