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1981001913 BE

1981001913 28 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant des mesures d'application des critères de subventionnement des organisations et des centres de jeunesse dans la région de langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant des mesures d'application des critères de subventionnement des organisations et des centres de jeunesse dans la région de langue allemande

Source: Communauté flamande - Communauté française

Publication: 20 octobre 1981

Numéro: 1981001913

page: 13302

Dossier numéro: 1981-09-28/

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