Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001910 BE

1981001910 15 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001910 15 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments

Source: Travaux publics

Publication: 20 octobre 1981

Numéro: 1981001910

page: 13297

Dossier numéro: 1981-09-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →