Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001907 BE

1981001907 16 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL rectifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1981 portant dissolution des conseils provinciaux, convocation des collèges électoraux en vue du renouvellement des Chambres législatives, des conseils provinciaux et du Conseil de la Communauté culturelle allemande, ainsi que convocation de ces assemblées et des conseils communautaires et régionaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001907 16 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL rectifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1981 portant dissolution des conseils provinciaux, convocation des collèges électoraux en vue du renouvellement des Chambres législatives, des conseils provinciaux et du Conseil de la Communauté culturelle allemande, ainsi que convocation de ces assemblées et des conseils communautaires et régionaux Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL rectifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1981 portant dissolution des conseils provinciaux, convocation des collèges électoraux en vue du renouvellement des Chambres législatives, des conseils provinciaux et du Conseil de la Communauté culturelle allemande, ainsi que convocation de ces assemblées et des conseils communautaires et régionaux

Source: Intérieur

Publication: 17 octobre 1981

Numéro: 1981001907

page: 13247

Dossier numéro: 1981-10-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →