1981001904
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1981001904 10 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces
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BE Justel 1981001904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001904 10 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces
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10 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces
Source: Agriculture
Publication: 17 octobre 1981
Numéro: 1981001904
page: 13240
Dossier numéro: 1981-09-10/