1981001902
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1981001902 11 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté française, l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, modifié notamment par les arrêtés royaux des 20 novembre 1972 et 8 avril 1975
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001902 11 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté française, l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, modifié notamment par les arrêtés royaux des 20 novembre 1972 et 8 avril 1975
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11 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté française, l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, modifié notamment par les arrêtés royaux des 20 novembre 1972 et 8 avril 1975
Source: Communauté française
Publication: 17 octobre 1981
Numéro: 1981001902
page: 13238
Dossier numéro: 1981-05-11/