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1981001901 BE

1981001901 5 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme minimum et la forme du programme annuel des centres psycho-médico-sociaux, ainsi que la forme du programme d'activités des centres psycho-médico-sociaux subventionnés (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001901 5 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme minimum et la forme du programme annuel des centres psycho-médico-sociaux, ainsi que la forme du programme d'activités des centres psycho-médico-sociaux subventionnés (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000) Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme minimum et la forme du programme annuel des centres psycho-médico-sociaux, ainsi que la forme du programme d'activités des centres psycho-médico-sociaux subventionnés (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 17 octobre 1981

Numéro: 1981001901

page: 13235

Dossier numéro: 1981-10-05/32

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