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1981001897 BE

1981001897 21 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1981, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001897 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001897 21 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1981, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1981, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 octobre 1981

Numéro: 1981001897

page: 13187

Dossier numéro: 1981-09-21/

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