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1981001896 BE

1981001896 17 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'intervention financière des employeurs dans le prix de transport des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001896 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001896 17 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'intervention financière des employeurs dans le prix de transport des travailleurs Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'intervention financière des employeurs dans le prix de transport des travailleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 octobre 1981

Numéro: 1981001896

page: 13184

Dossier numéro: 1981-08-17/

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