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1981001893 BE

1981001893 4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001893 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001893 4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

Source: Communications

Publication: 15 octobre 1981

Numéro: 1981001893

page: 13135

Dossier numéro: 1981-09-04/

Erratum : Publication du 31 octobre 1981, page 13878

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