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1981001887 BE

1981001887 18 SEPTEMBRE 1981. - LOI modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001887 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1981. - LOI modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 15 octobre 1981

Numéro: 1981001887

page: 13127

Dossier numéro: 1981-09-18/33

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