1981001885
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1981001885 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1981 au "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001885 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001885 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1981 au "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération"
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21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1981 au "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération"
Source: Emploi et Travail
Publication: 14 octobre 1981
Numéro: 1981001885
page: 13102
Dossier numéro: 1981-09-21/