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1981001884 BE

1981001884 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1980 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1971 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001884 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001884 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1980 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1971 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1980 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1971 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 octobre 1981

Numéro: 1981001884

page: 13101

Dossier numéro: 1981-09-21/

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