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1981001881 BE

1981001881 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1981001881 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001881 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique" Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique"

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 octobre 1981

Numéro: 1981001881

page: 13094

Dossier numéro: 1981-09-21/

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