1981001880
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1981001880 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières modifiant la convention collective de travail du 30 septembre 1980 conclue au sein de la même commission, instituant un Fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les carrières et scieries de marbre" et en fixant les statuts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001880 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001880 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières modifiant la convention collective de travail du 30 septembre 1980 conclue au sein de la même commission, instituant un Fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les carrières et scieries de marbre" et en fixant les statuts
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21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières modifiant la convention collective de travail du 30 septembre 1980 conclue au sein de la même commission, instituant un Fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les carrières et scieries de marbre" et en fixant les statuts
Source: Emploi et Travail
Publication: 14 octobre 1981
Numéro: 1981001880
page: 13093
Dossier numéro: 1981-09-21/