1981001876
BE
BE
1981001876 18 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie chargés de la tenue du fichier général des bénéficiaires de pensions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001876 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001876 18 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie chargés de la tenue du fichier général des bénéficiaires de pensions
Ouvrir la source officielle
18 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie chargés de la tenue du fichier général des bénéficiaires de pensions
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 14 octobre 1981
Numéro: 1981001876
page: 13081
Dossier numéro: 1981-09-18/