1981001874
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1981001874 15 MAI 1981. - Décret complétant les matières d'examens des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une épreuve portant sur les méthodes d'expérimentations alternatives n'utilisant pas l'animal.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001874
Art. 1 1981001874 15 MAI 1981. - Décret complétant les matières d'examens des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une épreuve portant sur les méthodes d'expérimentations alternatives n'utilisant pas l'animal.
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Texte
Article1. Article unique. <DCFF 10-07-1984> Les articles 19 IV, 19bis, 23, 24 et 25bis des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949, seront complétées par une matière additionnelle d'examen portant sur les méthodes d'expérimentations alternatives n'utilisant pas l'animal.
Travaux parlementaires
Session 1979-1980. Documents du Conseil. - 43, n° 1. Proposition de décret. - 43, n° 2. Amendements. - 43, n° 3. Rapport. Session 1980-1981. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 26 mars 1981.
Fiche des modifications
Décret communauté française du 10-07-1984 publié le 24-08-1984