1981001871
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1981001871 25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001871 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001871 25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts
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25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts
Source: Emploi et Travail
Publication: 13 octobre 1981
Numéro: 1981001871
page: 12948
Dossier numéro: 1981-09-25/31