1981001866
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1981001866 6 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux dispositifs de protection à courant différentiel résiduel, en exécution des articles 11, 85 et 251 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001866 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001866 6 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux dispositifs de protection à courant différentiel résiduel, en exécution des articles 11, 85 et 251 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
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6 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux dispositifs de protection à courant différentiel résiduel, en exécution des articles 11, 85 et 251 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
Source: Affaires économiques
Publication: 13 octobre 1981
Numéro: 1981001866
page: 12937
Dossier numéro: 1981-10-06/