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1981001865 BE

1981001865 31 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget des Communications pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001865 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget des Communications pour l'année budgétaire 1981

Source: Communications

Publication: 13 octobre 1981

Numéro: 1981001865

page: 12895

Dossier numéro: 1981-07-31/

Erratum : Publication du 28 octobre 1981, page 13771

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