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1981001862 BE

1981001862 18 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant suppression du premier bureau de l'enregistrement de Roulers et modification de la dénomination du deuxième bureau de l'enregistrement de Roulers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001862 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant suppression du premier bureau de l'enregistrement de Roulers et modification de la dénomination du deuxième bureau de l'enregistrement de Roulers

Source: Finances

Publication: 10 octobre 1981

Numéro: 1981001862

page: 12862

Dossier numéro: 1981-09-18/

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