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1981001861 BE

1981001861 1 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant des mesures d'exécution de l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001861 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001861 1 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant des mesures d'exécution de l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant des mesures d'exécution de l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture

Source: Agriculture

Publication: 10 octobre 1981

Numéro: 1981001861

page: 12845

Dossier numéro: 1981-10-01/

Erratum : Publication du 4 novembre 1981, page 13934

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