1981001859 8 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal mettant en vigueur le tarif Bénélux en matière de transports de marchandises par route.

Le tarif Benelux en matière de transports de marchandises par route, annexé au présent arrêté, entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

L'arrêté royal du 7 mai 1971 portant fixation du tarif commun pour le transport rémunéré de marchandises par route entre les pays du Benelux, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers, modifié par les arrêtés royaux du 1er mars 1976 et du 1er décembre 1977, est abrogé à la date de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. N. Annexe<Pour des raisons techniques l'annexe n'a pas été reprise. Voir M.B. 10-10-1981, p. 12785, modifié par A.R. 08-07-1983, M.B. 19-08-1983, p. 10426>

Préambule

Vu la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable, notamment l'article 1;

Vu le règlement 2831/77 du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1977, relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres;

Vu la décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux M(81) 9 au sujet de tarifs Benelux en matière de transports de marchandises par route du 14 mai 1981;

Sur la proposition de Notre Ministre des Communications et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

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