1981001857
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1981001857 16 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement a procéder à une augmentation de capital à concurrence de 1 milliard de francs et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour chacune des tranches
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001857 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001857 16 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement a procéder à une augmentation de capital à concurrence de 1 milliard de francs et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour chacune des tranches
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16 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement a procéder à une augmentation de capital à concurrence de 1 milliard de francs et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour chacune des tranches
Source: Affaires économiques - Finances
Publication: 10 octobre 1981
Numéro: 1981001857
page: 12783
Dossier numéro: 1981-09-16/