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1981001856 BE

1981001856 1 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001856 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001856 1 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

Source: Santé Publique et Famille - Finances

Publication: 9 octobre 1981

Numéro: 1981001856

page: 12723

Dossier numéro: 1981-07-01/

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