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1981001855 BE

1981001855 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce des combustibles d'Anvers, fixant les conditions de travail, les salaires minimums, la prime de fin d'année et la fourniture de vêtements de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001855 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001855 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce des combustibles d'Anvers, fixant les conditions de travail, les salaires minimums, la prime de fin d'année et la fourniture de vêtements de travail Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce des combustibles d'Anvers, fixant les conditions de travail, les salaires minimums, la prime de fin d'année et la fourniture de vêtements de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 octobre 1981

Numéro: 1981001855

page: 12721

Dossier numéro: 1981-09-21/

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