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1981001853 BE

1981001853 28 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1978 fixant les limites admissibles en ce qui concerne la concentration du plomb dans l'air sur le territoire de la commune de Hoboken

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001853 28 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1978 fixant les limites admissibles en ce qui concerne la concentration du plomb dans l'air sur le territoire de la commune de Hoboken Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1978 fixant les limites admissibles en ce qui concerne la concentration du plomb dans l'air sur le territoire de la commune de Hoboken

Source: Communauté flamande

Publication: 9 octobre 1981

Numéro: 1981001853

page: 12719

Dossier numéro: 1981-08-28/

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