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1981001852 BE

1981001852 10 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses courantes et dépenses de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses courantes et dépenses de capital)

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Finances

Publication: 9 octobre 1981

Numéro: 1981001852

page: 12703

Dossier numéro: 1981-08-10/

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